Le Remboursement Anticipé d’un Crédit Immobilier

Remboursement Anticipé Crédit Immobilier. Total Partiel les Frais sont limités. Calcul de l’Indemnité. Eviter les Pénalités. Modèle Lettre Gratuit pour Prêt

Vous souhaitez vendre votre maison ou appartement. Mais voila, vous n’avez pas fini de rembourser votre crédit. Lorsque vous allez le solder, la banque peut vous demander de payer des pénalités pour cause de remboursement anticipé de prêt. En effet, l’établissement peut appliquer des frais pour les intérêts non perçus. Ils sont plafonnés. Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier est régi par loi.

A Savoir

Le remboursement anticipé est encadré par la loi. Les pénalités sont plafonnées. On peut éviter ces frais…

Les indemnités de remboursement d’un prêt s’appliquent :

Les articles L 312-21 et R 312-2 du Code de la Consommation fixent les limites à ne pas dépasser, le mode de calcul, le cas de refus de la banque, les motifs légitimes pour éviter le paiement des frais de remboursement anticipé d’un prêt immobilier.

Le contrat doit comporter une clause en cas de remboursement anticipé, qu’il soit total ou partiel. Cette clause peut prévoir les modalités de calcul du montant des indemnités à payer, le montant minimum en dessous duquel la banque peut refuser sauf à une exception.

La loi dit ceci : la banque est en droit de demander le paiement d’une pénalité pour les intérêts non encaissés. Ces frais ne doivent pas être supérieurs à :

Vous devez avertir la banque par courrier. Voici un modèle de lettre gratuite.

Comment éviter les pénalités de remboursement anticipé

La pénalité ne peut :

  • Excéder 6 mois d’intérêts (1 semestre)
  • Etre supérieur à 3% du capital

Pour éviter les pénalités de remboursement anticipé, la loi à prévu des motifs précis. Tous prêts signés à partir du 1 Juillet 1999 sont dispensés du paiement de l’indemnité de compensation dans l’un des cas suivants :

Les avantages d’un remboursement anticipé

Voici quelques avantages si vous songez à rembourser un crédit avant son terme.

Cependant, avant de faire le remboursement anticipé d’un emprunt, il convient de vérifier si le placement de cet argent dans un produit d’épargne n’est pas plus avantageux. Vous devez tenir compte des frais engendrés par l’opération. Il y a évidement les indemnités, mais également les éventuels frais de dossier, mainlevée d’hypothèque et intérêt intercalaire.

L’intérêt intercalaire est un intérêt calculé par jour entre la date de prélèvement de l’échéance du crédit immobilier et la date de l’opération. Pour éviter ces intérêts, il faut effectuer le remboursement anticipé le jour du paiement de la mensualité.

L’hypothèque est une garantie pour la banque sur un bien immobilier. Si l’emprunteur ne peut plus rembourser son prêt, la banque peut saisir le bien et le mettre en vente afin récupérer le montant restant dû.

Lorsque vous vendez votre maison, cette hypothèque doit être supprimée (en accord avec la banque). Cet acte doit être fait par un notaire. Ce simulateur permet de faire une estimation du coût de la mainlevée d’hypothèque.

Pensez à garder une épargne de précaution en cas de dépenses imprévues. Le but est d’éviter de repartir sur un nouveau crédit (remplacement de la machine à laver tomber en panne par exemple).

Le remboursement anticipé partiel

Cette démarche consiste à rembourser une partie de l’emprunt. Par exemple, vous avez une rentrée d’argent de 25000 euros. Vous adressez une demande de remboursement anticipé partiel par courrier à votre banque en précisant ce montant.

Vous pouvez faire le choix de réduire le montant de la mensualité. Cette option vous permet de gagner en pouvoir d’achat. Mais le coût total du prêt augmente.

En choisissant de garder la même échéance, vous économisez sur les intérêts du crédit immobilier ainsi que sur l’assurance. La durée d’emprunt est réduite.

Calculer l’indemnité de remboursement par anticipation

Un exemple de calcul des frais de remboursement anticipé d’un crédit immobilier de 250000 euros.

Les faits :

1 semestre d’intérêts :

3% du capital restant dû :

Pour un remboursement partiel de 30000 euros :

Partiel 30000€ Avant Après Différence
Durée crédit 240 mois 209 mois – 31
Coût intérêts 82 758,56 € 68 955,05 – 13 803,51
Mensualité H.A 1 386,49 € 1 386,49 € X

En remboursant partiellement 30 000 € et en gardant la même mensualité, vous économisez 13803,51 euros sur le coût des intérêts. Vous réduisez la durée de remboursement de 2 ans et 7 mois.

Votre échéancier de prêt indique le capital restant dû. Editez-le de suite avec ce simulateur de tableau d’amortissement.

En définitive, le remboursement anticipé d’un prêt immobilier peut faire réaliser des économies. Des pénalités sont appliquées que se soit pour un remboursement total ou partiel lors d’une renégociation ou d’un rachat de crédit. Vous pouvez éviter de les payer si la vente de votre bien est motivée par un motif légitime. Faites une comparaison pour connaitre le gain potentiel de l’opération choisie

Avec la baisse des taux, c’est le moment pour renégocier son crédit immobilier. La renégociation de crédit au meilleur taux actuel permet de réduire son coût. Renseignez le formulaire ci-dessous et obtenez rapidement des propositions. Demande en ligne totalement gratuite et sans engagement, vous restez libre de donner suite.

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