Prêt Social Location Accession

Vous êtes un particulier au revenu modeste et vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Sachez qu’il existe le PSLA (Prêt Social Location-Accession) qui vous aidera à acquérir votre bien. Comment fonction le PSLA ? Quelle est sa définition ? Quel est son principe ?

Quel est la définition du PSLA ?

Il s’agit d’un dispositif mis en place en 2004 qui permet sans apport personnel d’accéder à la propriété. Il s’adresse aux ménages qui sont sous plafond de ressources et qui achètent un logement neuf à condition qu’il soit situé dans une opération agréée par l’État.

Ce logement va être proposé à des ménages qui occupent déjà le logement en tant que locataire.

Quel est le principe du Prêt Social Location Accession ?

Ce mécanisme de location-accession permet à des personnes d’acquérir le logement qu’ils occupent en ayant un statut de locataire. Cependant, ils doivent respecter les plafonds de ressources qui sont fixés par arrêté. Ces dernières seront vérifiées lors de la signature du contrat de location-accession. Le dispositif PSLA, peut être cumulé sous certaines conditions avec un PTZ+.

Plafond des ressources

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zones B et C
1 31 250 € 23 688 €
2 43 750 € 31 588 €
3 50 000 € 36 538 €
4 56 875 € 40 488 €
5 65 875 € 44 425 €

Attention : à compter du 1er juin 2011, vous devrez fournir votre avis d’imposition sur le revenu de l’année n-2 ainsi que les avis d’imposition des personnes non rattachées à votre foyer et qui sont susceptibles d’occuper le logement.

Le prix de vente de chaque logement doit respecter les prix des plafonds suivants : Ces plafonds se calculent en fonction du m² de surface utile.

Zone géographique Prix maximum HT
Zone A 4 145 €
Zone B1 2 780 €
Zone B2 2 426 €
Zone C 2 123 €

A savoir : pendant toute la durée de la phase que l’on appelle « locative », le logement est la propriété de l’opérateur. Le locataire que l’on appelle locataire-accédant verse une redevance. S’il le souhaite, il peut se porter acquéreur de son logement soit informer l’opérateur qu’il ne souhaite pas lever l’option.

 Quels sont les avantages fiscaux ?

Les conditions financières sont plus avantageuses que si le ménage avait fait une accession directe à la propriété. Dès la levée de l’option, le ménage qui devient accédant à la propriété, est redevable des charges d’accession. En revanche, si ce dernier n’est pas en mesure de lever l’option au terme du contrat, ou si ses revenus sont inférieurs au plafond PLUS, l’opérateur ne pourra plus proposer d’autres offres de relogement dans un parc locatif social.

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